Όροι Χρήσης & Πολιτική Απορρήτου

Conditions d’utilisation générales du site internet

 

Le portail « ifg.gr » constitue l’offre légale publique du Service de Coopération et d’actions culturelles de l’Ambassade de France en Grèce – Institut français de Grèce ci-après désigné SCAC – IFG.

Il regroupe les informations relatives à ses actions, à son actualité et aux actualités du réseau culturel diplomatique à l’étranger et à ses partenaires.

Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de la connexion de l’utilisateur.

Le SCAC – IFG se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

3. Droits d’auteur et droits de reproduction

3.1 Structure générale du site internet
La structure générale du site internet est la propriété exclusive du SCAC – IFG.

3.2 Marques
Les marques du SCAC – IFG et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du SCAC – IFG est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

3.3 Contenus
L’ensemble des éléments figurant sur le site internet www.ifg.gr (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconques éléments du site ifg.gr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Institut français de Grèce.

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ”documents officiels” sont librement réutilisables :

– les dossiers de presse et les communiqués de presse

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d’autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : com@ifg.gr

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : “© http://www.ifg.gr – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

3.4 Traduction
La plupart des contenus du site ifg.gr sont traduits en grec.

3.5 Liens hypertextes
Le site internet du SCAC – IFG peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Le SCAC – IFG ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Institut français de Grèce qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction du site du SCAC – IFG est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Institut français de Grèce et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

3.6 Accessibilité
Un site accessible selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C sera bientôt disponible. Ce site sera compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il sera accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

4. Protection des données à caractère personnel
Ce site Web est exploité par l’Institut français de Grèce, 31 rue Sina, 10680 Athènes, (ci-après dénommé «nous» ou «nous»).

Cette déclaration décrit comment nous, en tant que responsable de la protection des données, traitons vos données personnelles en relation avec ce site Web.

Notre déclaration de protection des données ne s’applique généralement qu’aux services que nous proposons. Notre site Web contient des hyperliens vers des sites Web tiers («liens externes»). L’avis de protection des données de l’exploitant concerné s’applique à ces sites Web. Nous déclinons toute responsabilité en matière de protection des données sur les sites Web tiers. La mise en place de liens externes ne signifie pas que nous adoptons le contenu derrière la référence ou le lien comme le nôtre. Un contrôle constant des liens externes n’est pas raisonnable pour nous sans preuves concrètes de violations de la loi.

4.1. Quelles données nous traitons à votre sujet
Seules sont collectées les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre et au traitement de notre relation commerciale et contractuelle et / ou cela est autorisé par la loi ou que vous nous avez fourni volontairement.

Les données personnelles sont toutes les données qui contiennent des détails individuels sur des circonstances personnelles ou factuelles, par exemple nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, âge, sexe, adresse IP, numéro de sécurité sociale, enregistrements vidéo, photos, enregistrements vocaux de les personnes et les données biométriques telles que les empreintes digitales. Des données sensibles telles que des données de santé ou des données liées à une procédure pénale peuvent également être incluses.

4.2. Base juridique du traitement
La politique de protection des données mise en place par le SCAC – IFG se fonde sur les bases juridiques prévues dans le RGPD en application du réglement UE 2016/679 sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi grecque no4624/2019 «Autorité pour la protection des données personnelles, mesures d’exécution du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données».

4.3. Finalité du traitement des données
Nous collecterons et traiterons vos données personnelles aux fins suivantes:

• Traitement des obligations contractuelles et gestion de la relation commerciale en cours entre notre institut et vous (par exemple, traitement des contrats de travail et de services, commandes, services, livraisons, obligations continues, etc.; service client, gestion des comptes, messages relatifs à la sécurité, produit informations, opérations comptables et de paiement, planification de la relève, évaluation des performances, support, etc.)
• Pour évaluer leur solvabilité
• La mise à disposition de ce site Web et l’amélioration et le développement ultérieur de celui-ci
• Sécurisation de notre (nos) site (s), réseaux, systèmes informatiques, etc.
• enregistrement
• Envoi de newsletters
• Envoi de matériel d’information et de publicité
• Gestion des compétitions
• Répondre aux demandes
• Création de statistiques utilisateurs

4.4. Transfert de données
Un transfert de vos données à des tiers n’a pas lieu, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire, le transfert de données est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou vous avez expressément consenti au transfert de vos données au préalable.
Afin de remplir les obligations contractuelles, il peut arriver que nous chargions des tiers de fournir et d’exécuter des services et des fonctions en notre nom. Pour que ces tiers puissent le faire, il peut être nécessaire de transmettre vos données à ces tiers (ex: sous-traitants, transitaires, compagnies d’assurance, tribunaux, conseillers fiscaux, etc.). Vos données ne seront transmises que sur la base du RGPD.

Vos données personnelles ne seront ni vendues ni commercialisées à des tiers.

Certains des destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus sont situés en dehors de votre pays ou y traitent vos données personnelles. Le niveau de protection des données dans d’autres pays peut ne pas correspondre à celui de la Grèce. Cependant, nous ne transférons vos données personnelles que vers des pays pour lesquels la Commission européenne a décidé qu’ils disposent d’un niveau de protection des données adéquat ou nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires disposent d’un niveau adéquat de protection des données, pour lequel nous utilisons des clauses contractuelles types (2010/87 / CE et / ou 2004/915 / CE).

4.5. Période de stockage
Nous ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou légales et pour nous défendre contre toute action en responsabilité.
En cas de conclusion d’un contrat, vos données personnelles seront conservées après le traitement complet du contrat jusqu’à l’expiration de la garantie, de la garantie, de la prescription et des délais de conservation légaux qui nous sont applicables, et également jusqu’à la fin de tout litige. dans lequel les données sont requises comme preuve.

4.6. Cookies
Ce site Web utilise des «cookies» pour rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

Un «cookie» est un petit fichier texte qui peut être stocké sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Cela permet à notre site Web de vous reconnaître en tant qu’utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur Web et votre navigateur. Les cookies nous aident à déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs de notre site Web. Le contenu des cookies que nous utilisons est limité à un numéro d’identification qui ne permet plus aucune référence personnelle à l’utilisateur. L’objectif principal d’un cookie est de reconnaître les visiteurs du site Web.

Deux types de cookies sont utilisés sur ce site:

• Cookies de session: ce sont des cookies temporaires qui restent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre site Web et sont automatiquement supprimés après votre visite.

• Cookies persistants: pour une meilleure convivialité, les cookies restent stockés sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou en général, et activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez le navigateur. Si vous désactivez les cookies, la fonctionnalité de ce site Web peut être limitée.

Google Analytics: ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre, Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).Google Analytics utilise des «cookies». Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime impérieux à créer des statistiques d’accès au site Web faciles à utiliser de manière rentable (article 6, paragraphe 1, point f du règlement général sur la protection des données). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP et les URL des sites Web consultés) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Nous ne sauvegardons aucune de vos données collectées dans le cadre de Google Analytics. Ce site Web utilise l’option d’anonymisation IP offerte par Google Analytics. Votre adresse IP sera donc raccourcie / anonymisée par Google dès que Google recevra votre adresse IP. Google utilisera ces informations en notre nompour évaluer votre utilisation du site Web, pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter vos données en relation avec Google Analytics en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant:pour compiler des rapports sur l’activité du site Web et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du site Web et à l’utilisation d’Internet. 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Vous pouvez également empêcher Google de collecter vos données en relation avec Google Analytics en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant:que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter vos données en relation avec Google Analytics en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de. Vous pouvez également empêcher Google Analytics de collecter vos données sur ce site Web en cliquant sur le lien ci-dessous. Un cookie de désactivation sera défini pour empêcher la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site Web: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout . Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de Google et la politique de confidentialité de Google, consultez www.google.com/analytics/privacyoverview.html

– Facebook: Notre site Web utilise des plugins de médias sociaux de Facebook Inc., 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304, États-Unis («Facebook»).Le suivi des conversions peut être utilisé pour suivre les actions des utilisateurs qui ont accédé au site Web du fournisseur via une publicité Facebook. Cela nous permet d’évaluer l’efficacité de la publicité Facebook à des fins statistiques et d’études de marché. Les données enregistrées restent anonymes, c’est-à-dire que nous ne voyons pas les données personnelles des utilisateurs individuels. Si vous cliquez sur le bouton avec le logo Facebook, vous établissez une connexion à Facebook et consentez à la transmission de données personnelles (notamment votre adresse IP) à Facebook. Les données collectées sont enregistrées et traitées par Facebook. Facebook peut lier les données à votre compte Facebook à ses propres fins publicitaires conformément à sa politique de données. Cette politique peut être trouvée ici: https://www.facebook.com/about/privacy/ . Le suivi des conversions permet à Facebook et à ses partenaires de vous montrer des publicités sur et en dehors de Facebook. De plus, un cookie est placé sur votre ordinateur aux fins susmentionnées. Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 13 ans pour accepter. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer ici: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

– Instagram : les fonctions du service Instagram sont intégrées sur notre site Web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, USA. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d’assigner votre visite sur notre site Web à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site Web, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par Instagram. Vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

– Google Maps : ce site Web utilise Google Maps pour afficher des cartes interactives et pour créer des itinéraires. Google Maps est un service de carte de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, USA.En utilisant Google Maps, des informations sur l’utilisation de ce site Web, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisies dans le cadre de la fonction de planification d’itinéraire, peuvent être transmises à Google. Lorsque vous visitez notre site Web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est envoyé directement de Google à votre navigateur, qui l’intègre dans le site Web. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données collectées par Google de cette manière et sur le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google. Nous ne pouvons donc en accepter aucune responsabilité. Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre site Web, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, cependant, vous ne pouvez pas utiliser l’affichage de la carte. Le but et la portée de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par Google ainsi que vos droits et options de paramétrage associés pour protéger votre vie privée se trouvent dans les informations de protection des données de Google (policies.google.com/privacy).

4.7. WhatsApp
Lors du traitement des obligations contractuelles et de la gestion de la relation commerciale en cours entre notre entreprise et vous, il peut arriver que nous communiquions avec vous ainsi qu’en interne dans notre entreprise via WhatsApp et transmettions et échangions des données telles que des photos. Dans ce contexte, nous nous référons aux conditions d’utilisation de WhatsApp, qui peuvent être trouvées sur whatsapp.com/legal, ainsi qu’à la politique de confidentialité sur whatsapp.com/legal politique de confidentialité .

4.8. Fichiers journaux du serveur
Pour optimiser ce site Web en termes de performances du système, de convivialité et de fourniture d’informations utiles sur nos services, le fournisseur du site Web collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Cela inclut votre adresse de protocole Internet (adresse IP), le paramètre de navigateur et de langue, le système d’exploitation, l’URL de référence, votre fournisseur de services Internet et la date / heure.

Ces données ne sont pas combinées avec des sources de données personnelles. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données rétrospectivement si nous prenons connaissance d’indications spécifiques d’utilisation illégale.

4.9. Sécurité
La protection de vos données personnelles passe par des précautions organisationnelles et techniques appropriées. Ces précautions concernent notamment la protection contre l’accès, le traitement, la perte, l’utilisation et la manipulation non autorisés, illégaux ou accidentels.

Malgré les efforts déployés pour maintenir un niveau constamment élevé d’exigences de diligence raisonnable, il ne peut être exclu que les informations que vous nous fournissez via Internet puissent être consultées et utilisées par d’autres personnes.

Veuillez noter que nous n’assumons donc aucune responsabilité pour la divulgation d’informations en raison d’erreurs de transmission de données non causées par nous et / ou d’accès non autorisé par des tiers (par exemple, attaque de piratage sur un compte de messagerie ou un téléphone, interception de fax).

4.10. Bulletin
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter gratuite. Avec cette newsletter, vous recevrez à intervalles réguliers toutes les dernières nouvelles et informations sur les offres de notre institut. Vous avez besoin d’une adresse e-mail valide pour recevoir la newsletter. Nous vérifierons l’adresse e-mail que vous avez saisie pour nous assurer que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée ou que le propriétaire est autorisé à recevoir la newsletter. Cela se fait en vous envoyant un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, dont vous confirmez ensuite la réception. Après avoir confirmé l’e-mail, vous êtes inscrit à notre newsletter.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP, la date et l’heure de votre inscription. Ceci est fait pour des raisons de sécurité dans le cas où un tiers abuse de votre adresse e-mail et s’abonne à notre newsletter à votre insu. Nous ne collectons ni ne traitons aucune autre donnée pour l’abonnement à la newsletter; les données ne sont utilisées que pour recevoir la newsletter.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre newsletter.

Afin d’assurer une sécurité suffisante des données lors de l’envoi du formulaire de newsletter, nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. Le service comprend l’envoi de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Les différentes dispositions de protection des données de Google Inc. s’appliquent à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur les directives de protection des données de Google Inc. sur google.de/intl/de/privacy ou google.com/intl/de/policies/privacy/

4.11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi sur la protection des données, vous, en tant que personne concernée, disposez des droits et recours juridiques suivants:

• Droit à l’information:
En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander des informations sur si et, le cas échéant, quelles données personnelles sont traitées à votre sujet. Pour votre propre protection – afin qu’aucun étranger ne reçoive d’informations sur vos données – il peut être nécessaire pour nous de vérifier votre identité de manière appropriée.

• Droit de rectification et de suppression:
Vous avez le droit de demander immédiatement la correction des données personnelles incorrectes vous concernant ou – compte tenu des finalités du traitement des données – la complétion de données personnelles incomplètes et la suppression de vos données.

• Droit à la limitation du traitement:
Vous avez le droit à la limitation du traitement de toutes les données personnelles collectées. À partir de la demande de restriction, ces données ne seront traitées qu’avec le consentement individuel ou pour faire valoir et faire valoir des droits juridiques.

• Droit à la portabilité des données:
vous pouvez demander le transfert sans entrave et sans restriction de données personnelles à un tiers.

• Droit d’opposition:
Pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant qui est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne responsable ou d’un tiers. Vos données ne seront plus traitées après une opposition, sauf s’il existe des raisons légitimes impérieuses de traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct avec effet pour l’avenir.

4.12 Recours légaux
Le contrôle de l’application des dispositions du GCP , du présent règlement et des autres règlements concernant la protection de l’individu contre le traitement des données à caractère personnel sur le territoire grec est exercé par l’Autorité établie par la loi 2472/1997 ( AD 50). L’Autorité est une autorité publique indépendante au sens de l’article 9A de la Constitution et est basée à Athènes; elle est responsable des demandes concernant la violation du droit à l’information, la violation du droit au secret, la correction ou la suppression.

4.13. Annonce des violations de données
Nous nous efforçons de faire en sorte que les violations de données soient détectées rapidement et, si nécessaire, immédiatement signalées à vous ou à l’autorité de contrôle responsable, en tenant compte des catégories de données respectives concernées.

4.14. Nos coordonnées – personne de contact
Conformément aux articles 13 et 37 du RGPD, il a été désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD).

Les demandes de renseignements et la revendication de vos droits peuvent être adressées à tout moment gratuitement à l’organisme responsable suivant:
Institut français de Grèce / Service Culturel de l’Ambassade de France en Grèce

Conseiller culturel et directeur de l’Institut français de Grèce : Patrick Comoy
Institut français de Grèce
31 rue Sina
10680 Athènes
Grèce
contact@ifg.gr
+30 210 339 8600

Responsable du contenu et DPD :
Patrick Comoy, Directeur de l’Institut français de Grèce

5. Commentaires des contenus du site internet et modérations
Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés à priori. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

6. Responsabilité et erratum
Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Le SCAC – IFG ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

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